Wednesday, November 23, 1983

Le professeur Faurisson obtient la condamnation du Dalloz-Sirey


Le Recueil Dalloz tient, dans la doctrine et dans la jurisprudence du droit français, une place essentielle. Il est la « bible » des juristes. Il est, en particulier pour les professeurs et pour les étudiants en droit, le premier des ouvrages de référence. Voici ce qu’on peut lire dans le dictionnaire Larousse (édition en trois volumes, 1965) à l’article Dalloz :

Maison d’édition française, créée à Paris, en 1824, par les avocats Désiré et Armand Dalloz. Elle publie, depuis sa fondation, le Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence et le Recueil périodique de jurisprudence générale. Le recueil Dalloz tient, dans la doctrine et dans la jurisprudence de notre droit, une place essentielle. La librairie Dalloz publie aussi des codes, des ouvrages de droit, d’économie politique, ainsi que des précis pour étudiants.

A l’article Sirey, on lit : 

Sirey (Jean-Baptiste), juriste français (Sarlat 1762-Limoges 1845). A partir de 1800, il publia un Recueil des lois et arrêts.

Les maisons Dalloz et Sirey ont fusionné à une époque récente. 

Dans son hebdomadaire du 3 février 1982, le Recueil Dalloz-Sirey, sous la rubrique « Jurisprudence », présentait :

« L’affaire Faurisson : Droit, histoire et liberté. – Note sous [le texte d’un] jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 8 juillet 1981 », par Bernard Edelman, docteur en droit, avocat à la cour de Paris, p. 59.

Après la reproduction du texte du jugement, Me Bernard Edelman rédigeait une longue note comme il est probable que le vénérable recueil n’en avait jamais publié. Dans cette note, d’une extraordinaire violence, le professeur Faurisson était décrit sous les traits d’un raciste, d’un antisémite, d’un homme haineux et violent, ennemi de la démocratie et de la collectivité humaine, cherchant à échapper à toute responsabilité professionnelle, fanatique, assassin de la vérité ; par-dessus tout, il était décrit à plusieurs reprises comme un menteur professionnel, utilisant la « méthode du mensonge absolu » : « Il mentait à tout le monde ».

Mais il y a plus intéressant : le texte même du jugement avait été falsifié. Pour cette raison, le professeur Faurisson, par l’intermédiaire de son avocat, Me Eric Delcroix, faisait assigner la société éditrice du recueil Dalloz-Sirey pour « dommage à autrui » (art. 1382 et 1383 du code civil). Le 23 novembre 1983, la première chambre (première section) du Tribunal de grande instance de Paris condamnait la société éditrice à la publication du jugement de ce jour et aux dépens.

Les motifs de la condamnation du Dalloz-Sirey pourraient se résumer en cinq phrases :

Il n’a pas fait connaître clairement et sans équivoque... Il n’a pas averti... Il n’a pas indiqué... Il a supprimé... Il a occulté...


Extraits du texte du jugement

(P. 5) [il appartenait à l’éditeur] de faire connaître clairement et sans équivoque l’existence et la place des passages supprimés ou résumés, et éventuellement leur nature ou leur importance, afin de permettre au lecteur d’exercer en toute connaissance de cause son pouvoir d’interprétation ou de libre critique de la décision ;
(P. 5) [...] en s’abstenant d’avertir le lecteur de suppressions de paragraphes par lesquels le Tribunal a estimé devoir exposer le fondement juridique de la demande ainsi que les moyens de défense de Robert Faurisson – aux fins de fixer l’objet du litige et des thèses en présence – la Société Dalloz-Sirey a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ;
(P. 6) [...] en omettant d’indiquer l’existence d’intervenants volontaires aux côtés du défendeur [Robert Faurisson] et en supprimant sans avertissement tous les passages pouvant révéler leur existence, la société [Dalloz-Sirey] a fait preuve d’imprudence ; [...] s’agissant d’un litige relatif à la liberté de l’historien de soutenir une thèse, fût-elle considérée dans l’opinion commune comme inacceptable, concernant une période très récente et particulièrement douloureuse de l’histoire contemporaine – celle de « l’inexistence des chambres à gaz » – la présence de ces interventions au « soutien » du défendeur [Robert Faurisson] et l’appréciation de leur recevabilité ne peuvent être jugées, ainsi que le prétend la société Dalloz-Sirey, comme un problème juridique au seul caractère procédural ;
(P. 6) [...] la suppression non signalée des passages relatifs notamment à l’exposé des moyens de défense de Robert Faurisson, quelle que soit leur pertinence, a causé à celui-ci un préjudice moral, dès lors que le lecteur n’a pas été à même de prendre connaissance de façon complète et objective de sa position personnelle dans le débat ;
(P. 6) [...] l’occultation de l’existence de sept personnes, qui sont intervenues au litige pour lui apporter « leur soutien », lui est aussi préjudiciable, en dépit de l’appréciation juridique de leur recevabilité, dans la mesure où il apparaît à la lecture de cette publication comme un homme seul, dans un débat qui ne saurait se limiter aux seuls problèmes juridiques en cause ;
(P. 7) PAR CES MOTIFS, [le tribunal] condamne la société Dalloz-Sirey à faire publier le présent jugement, dans le prochain numéro de l’hebdomadaire Dalloz-Sirey sous le titre « Publication judiciaire », dans la rubrique « Jurisprudence » dans son texte intégral et en caractères semblables à ceux utilisés pour la publication du jugement rendu par ce tribunal (le) 8 juillet 1981 ; rejette les autres demandes ; dit n’y avoir pas lieu à exécution provisoire de ce jugement ; condamne la société Dalloz-Sirey aux dépens.


Conclusion

Il sera intéressant de voir si la société éditrice ira en appel.

On peut dire, en attendant, que les adversaires de la thèse révisionniste du professeur Faurisson ont multiplié les falsifications dans leurs prétendues « publications judiciaires ». A propos d’une seule et même affaire civile, on relève ainsi trois « publications judiciaires » falsifiées. D’abord, pour le cas du texte du jugement de première instance, voyez, en plus de la falsification du Dalloz-Sirey, la falsification perpétrée par la LICRA dans l’abusive « publication judiciaire » parue dans Le Monde du 18 juillet 1981, p. 10, heureusement rectifiée par une lettre de Me Eric Delcroix dans le numéro du 23 juillet, p. 10. Quant au texte de la cour d’appel de Paris, du 26 avril 1983, il a été falsifié par Me Charles Korman, pour le compte de la LICRA, dans Historia, octobre 1983, p. 17 ; c’est ce qu’on pourra constater en se reportant au texte intégral et conforme à l’original publié dans Epilogue judiciaire de l’affaire Faurisson.

23 novembre 1983


[NdE : Les adversaires du professeur Faurisson ont échoué ensuite en appel et en cassation : une humiliation pour le docte recueil. Ses responsables s’étaient aventurés à faire confiance au faussaire Bernard Edelman, un ami de Pierre Vidal-Naquet, défendu par Me Charles Korman.]